Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-après régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site FestivitesShop.com et la société MXTE, sarl au capital de 30000€, dont le siège social est situé 432 rue Pièce Cornue à Marsannay-La-Côte (21160) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 488447756, numéro de TVA intracommunautaire FR73488447756 (ci après désignée "FestivitesShop.com") étant le site internet : http://www.FestivitesShop.com (ci-après le "site").

Ces conditions générales sont les seules applicables entre le client et FestivitesShop.com. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

FestivitesShop.com peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le site est régie par les conditions générales applicables à la date de ladite commande. Nosu considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation du site www.FestivitesShop.com y figurant.

PASSER COMMANDE

Vous pourrez passer votre commande sur le site 24/24h et 7/7jr. Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre compte.

PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Le montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, ou technique), la commande (même validée par nos soins) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

DISPONIBILITE

FestivitesShop.com s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit, et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

PAIEMENT

1. Règlement par carte de crédit :

Le règlement se fait par carte de crédit : le débit est effectué au moment de votre commande.

2. Règlement par chèque :

Les chèques ne sont pas admis sur le site FestivitesShop.

3. Paiement par virement bancaire :

Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de paiement par virement.

Sécurité des paiements :

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système SSL Secure Shopping qui permet le cryptage de vos données bancaires lors de leur transmission.

Notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièces d'identité, ou autre...) afin de valider votre achat et notamment le retrait de votre commande.

Nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de nous renvoyer les informations nécessaires au traitement de votre commande dans les meilleurs délais.

LIVRAISON :

1. Mode de livraison :

Les produits achetés sur FestivitesShop sont a retirer via notre service "Drive" à l'adresse suivante : Festivités - 432 rue Pièce Cornue - 21160 Marsannay La Côte. Les horaires de retraits sont ceux des heures d'ouverture du magasin physique. Le retrait de votre commande en "drive" dans notre boutique est un service GRATUIT. Toute commande passée et payée avant 12h, sera prête pour le lendemain (hors week-end, jours fériés et période de confinement COVID 19). Pas de dédommagement possible sur les délais de traitement et/ou mise à disposition de votre commande. Attention, toute commande passée et payée un vendredi après 12h sera disponible le premier jour ouvré suivant, soit en général le mardi. Votre commande sera prête selon la disponibilité des stocks. Un mail de suivi de votre commande vous indiquera l'état de votre commande et son retrait possible. Pour le retrait de votre commande : merci de vous munir de votre Bon de Livraison et votre pièce d'identité. 

2. Frais de livraison :

Le retrait de vos commandes se fait uniquement en magasin. Ce service "Drive" est GRATUIT.

3. Réception :

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et de faire part, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Le client devra, dès réception, s'assurer du bon état de sa commande. Les mentions : "sous réserve de contrôle" ou "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur légale. C'est pourquoi, nous vous présenterons votre commande en détail lors de votre retrait en drive (avant l'enlèvement définitif de votre commande) afin d'éviter toute manipulation et/ou toute autre gestion après leur enlèvement. 

Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l'objet d'un délai de livraison plus long ou d'une annulation. Le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le d'indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs (ou réalisées par nos soins), et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toute erreur ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

RETOURS :

`1. Modalités générales :

Il est recommandé d'accompagner tout retour de marchandises d'un bon de retour. Le retour de marchandises est à la charge du client. Les produits devront être retournés au magasin Festivités. A cette fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour.

2. Vous bénéficiez de 14 jours (L.121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par FestivitesShop.com (avec leurs accessoires, notice,...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ne seront pas repris. FestivitesShop.com ne pourra accepter les retours dans les cas suivants :

- Service dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation

- Commande spéciale

- Produits personnalisés

- Commande de ballons

- Commande qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- En raison de leur nature et pour des raisons d'hygiène, les sextoys dont la boîte a été ouverte, bijoux, produits cosmétiques (maquillage,...) et articles dont les scellés d'hygiène ont été retirés (sous-vêtements, maillots, tee shirt)

- Déguisements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, FestivitesShop.com s'engage à vous fournir un avoir sur la totalité du produit ou de votre commande dans un délai maximum de 30 jours, sous forme d'un avoir sur votre compte à faire valoir sur votre compte FestivitesShop.com.

Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être fait en magasin Festivités.

3. Retour suite à la livraison d'un produit différent de celui commandé :

Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes...), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.

Si le remplacement s'avère impossible, le client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant sous réserve de l'état du produit renvoyé qui doit être neuf et non utilisé.

LITIGE et RESPONSABILITE :

FestivitesShop.com ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution de contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les tribunaux compétents sont les tribunaux de Dijon.

PROTECTION des DONNEES à CARACTERE PERSONNEL :

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats  de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. à les mettre à jour le cas échéant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Vous autorisez ainsi FestivitesShop.com, à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 "informatique et libertés", la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). FestivitesShop est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de FestivitesShop.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par FestivitesShop.com, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

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